Attention : Dès qu'une facture ou un devis assujetti à la TVA atteint 150 € TTC, votre numéro de TVA est obligatoire. L'app refuse l'enregistrement tant qu'il n'est pas renseigné, y compris si vous dépassez 150 € en modifiant les lignes d'un brouillon. À la création, une fenêtre permet de l'ajouter sans perdre votre saisie.
Par défaut, LanceOS vous considère en franchise en base de TVA : la TVA est à 0 et la mention légale est ajoutée automatiquement. Depuis le 1er septembre 2026, c'est « TVA non applicable, art. L.223-1 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) » ; les documents datés d'avant gardent « art. 293 B du CGI ».
Si vous êtes assujetti, choisissez « Assujetti à la TVA » dans Paramètres → Facturation.