Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- « Éditeur » ou « LanceOS » désigne AKOBI Banconlé, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial « LanceOS », SIREN 990 298 812, immatriculé au RCS de Versailles.
- « Plateforme » désigne l'application web accessible à l'adresse lanceos.eu et l'ensemble des services associés.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme pour les besoins de son activité professionnelle et dispose d'un compte actif.
- « Compte » désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible via ses identifiants de connexion.
- « Données » désigne l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.
- « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme : gestion clients, projets, facturation, contrats, messagerie, portail client et stockage de fichiers.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LanceOS met à disposition de ses Utilisateurs la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La Plateforme est un outil SaaS (Software as a Service) destiné aux travailleurs indépendants, freelances et petites structures souhaitant gérer leur activité professionnelle depuis une interface unifiée.
La Plateforme est réservée aux professionnels. Elle s'adresse aux personnes qui l'utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle, déjà exercée ou en cours de création, et n'est pas proposée aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare agir à ce titre.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher du formulaire d'inscription, ou, pour une inscription avec Google, par la création du compte depuis une page qui renvoie aux présentes CGU. La date d'acceptation est enregistrée.
L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.
LanceOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création du compte
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour par la suite.
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux habilités d'une personne morale.
4.2 Identifiants et sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe). Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier immédiatement LanceOS de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse support@lanceos.eu.
LanceOS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur.
4.3 Unicité du compte
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite sauf accord exprès préalable de LanceOS.
5. Description des services
La Plateforme propose, selon le plan souscrit, les fonctionnalités suivantes :
- Gestion des clients (CRM) : fiches clients, suivi de statut, historique des échanges.
- Gestion de missions : tâches, étapes, suivi de progression.
- Facturation : création de devis et factures conformes, numérotation automatique, calcul de TVA, export PDF.
- Contrats électroniques : création et signature en ligne de contrats de prestation.
- Portail client : espace sécurisé accessible au client final via un lien unique.
- Messagerie intégrée : échanges entre le freelance et ses clients.
- Gestion de fichiers : stockage et partage de documents liés aux projets.
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit. LanceOS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées. Les modifications importantes seront annoncées avec un préavis raisonnable.
6. Plans tarifaires et facturation
6.1 Plans disponibles
LanceOS propose un plan gratuit (« Free ») et trois plans payants : Solo (9,99 €/mois), Pro (19,99 €/mois) et Atelier (39,99 €/mois). La facturation peut être mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur font foi et sont indiqués sur la page Tarifs de la Plateforme et dans l'espace Paramètres > Abonnement.
6.2 Facturation
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, en fonction de l'option choisie par l'Utilisateur. La facturation est automatiquement renouvelée à chaque échéance sauf résiliation préalable. Les paiements sont gérés par Stripe. LanceOS ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
6.3 Résiliation et remboursement
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section Paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.
6.4 Absence de droit de rétractation
La Plateforme étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux abonnements. Le plan Free permet d'essayer la Plateforme, sans carte bancaire, avant de souscrire un plan payant.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.
- Ne pas tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres Utilisateurs.
- Ne pas introduire de virus, codes malveillants ou tout autre programme nuisible.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de LanceOS et des tiers.
- Maintenir ses informations de compte à jour et exactes.
8. Données et propriété intellectuelle
8.1 Propriété des données utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des données qu'il saisit, importe ou génère sur la Plateforme (clients, projets, factures, fichiers, etc.). LanceOS n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
8.2 Licence d'utilisation
L'Utilisateur accorde à LanceOS une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et traiter ses données, dans le seul but de fournir les Services.
8.3 Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, son code source, son design, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de LanceOS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
8.4 Export des données
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis la Plateforme. Après une demande de suppression du compte, les données sont conservées 7 jours, délai pendant lequel l'Utilisateur peut l'annuler, puis effacées. Les factures et les contrats sont conservés anonymisés pendant la durée légale.
9. Disponibilité et maintenance
LanceOS s'efforce de rendre la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, LanceOS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
LanceOS informera les Utilisateurs des maintenances planifiées avec un préavis raisonnable et s'efforcera de les réaliser en dehors des heures de forte utilisation.
10. Limitation de responsabilité
LanceOS est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Perte ou corruption de données résultant d'une faute de l'Utilisateur.
- Dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.
- Interruption de service résultant d'un cas de force majeure.
- Utilisation de la Plateforme par un tiers ayant obtenu les identifiants de l'Utilisateur.
- Exactitude ou exhaustivité des informations saisies par l'Utilisateur, notamment la conformité fiscale des documents générés.
En tout état de cause, la responsabilité de LanceOS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis la section Paramètres. La clôture entraîne la suppression du compte et des données associées 7 jours après la demande, sauf les factures et les contrats, conservés anonymisés pendant la durée légale.
11.2 Résiliation par LanceOS
LanceOS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours, en écrivant à support@lanceos.eu. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, il relève des juridictions de Versailles.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter LanceOS à l'adresse :
Email : support@lanceos.eu
Éditeur : AKOBI Banconlé (LanceOS), France