Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site lanceos.eu est édité par l'Éditeur du service LanceOS :
AKOBI Banconlé
Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « LanceOS »
Activité : Vente à distance sur catalogue général
Numéro SIREN : 990 298 812
Immatriculé au RCS de Versailles
Directeur de la publication et responsable éditorial : AKOBI Banconlé
Email de contact : [email protected]
Téléphone : +33 7 49 90 46 72
2. Hébergement
2.1 Application, base de données et fichiers
L'application LanceOS, sa base de données et le stockage des fichiers sont hébergés en France (Union Européenne) par :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site : scaleway.com
Les serveurs sont localisés en France (région Paris, fr-par), Union Européenne.
2.2 Traitement des paiements
Les paiements sont traités par :
Stripe Payments Europe Ltd
1 Grand Canal Street Lower
Dublin 2, Irlande
Site : stripe.com
Stripe Payments Europe Ltd est établi dans l'Union Européenne et soumis à la réglementation européenne en matière de paiements.
2.3 Envoi d'emails transactionnels
Brevo SAS : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France
Site : brevo.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur du service LanceOS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf accord préalable et écrit de l'Éditeur du service LanceOS.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Marques
« LanceOS » est une marque utilisée par l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les autres marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez : [email protected].
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8. Droit applicable
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9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :
Email : [email protected]
Éditeur : AKOBI Banconlé (LanceOS), France
