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Freelance28.06.20261 min

Une facture sans ses mentions n'est pas une facture

Un montant et un nom, ce n'est pas une facture légale. Il manque presque toujours une mention obligatoire. Voici lesquelles, et ce que vous risquez.

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Une facture sans ses mentions n'est pas une facture
Fig. · Freelance

Vous mettez un montant, le nom du client, votre logo, et vous envoyez. Ça ressemble à une facture. Aux yeux de la loi, ça n'en est peut-être pas une. Et une facture irrégulière, c'est un risque que vous portez seul.

Ce qu'on croit qu'est une facture

Pour beaucoup, une facture, c'est un prix à payer. En réalité, c'est un document légal avec une liste précise d'informations obligatoires. Le montant n'en est qu'une petite partie.

Ce qui fait une facture, ce n'est pas son montant. C'est ce qu'il y a autour.

Ce que la loi exige vraiment

Votre identité et votre SIRET. L'identité du client, et son SIRET si c'est une entreprise. Le détail des prestations, ligne par ligne. Les totaux hors taxes, la TVA, le total à payer. La date d'échéance. Les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € en cas de retard. Et, si vous êtes en franchise, la mention qui le précise.

Aucune n'est optionnelle.

Le piège du numéro

La numérotation doit être continue, sans trou et sans doublon. On ne supprime jamais une facture : on l'annule par un avoir, et elle garde son numéro. C'est l'erreur la plus fréquente, et l'une des plus simples à éviter avec le bon outil.

Ce que vous risquez

Chaque mention manquante ou inexacte expose à une amende, qui se cumule mention par mention. Mais le vrai danger est ailleurs. En cas de litige ou d'impayé, c'est votre facture qui fait foi. Mal rédigée, elle vous affaiblit au pire moment.

Ce que LanceOS pose pour vous

LanceOS construit vos factures avec toutes les mentions obligatoires et une numérotation continue, automatiquement. Vous ne vérifiez plus une liste à chaque envoi. Vous facturez, et c'est conforme.

La conformité ne devrait pas être un sujet. Juste un réglage.

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